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Article 1 — Objet. Les présentes conditions régissent la location du matériel appartenant à l'Association Yemba du Canada (NEQ 1165927337), 5315, chemin Queen-Mary, Montréal (Québec) H3X 1T9, ci-après « Yemba Canada ». Toute demande faite sur yembacanada.org, par courriel ou en personne vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 — Définitions.
Article 3 — Demande et validation. La demande précise le matériel, les quantités, les dates de retrait et de retour, la nature et le lieu de l'événement. Le matériel demandé est réservé temporairement pendant l'examen. Une demande n'engage Yemba Canada qu'après son approbation écrite par le responsable du patrimoine. Yemba Canada peut refuser une demande ou proposer une modification (quantités, dates), en particulier si le matériel est déjà engagé ou en entretien.
Article 4 — Admissibilité. Le locataire est majeur et fournit des coordonnées exactes et une pièce d'identité au retrait. Les tarifs préférentiels réservés aux membres ne s'appliquent qu'aux membres dont l'adhésion est à jour à la date de la demande, vérifiée au registre des membres. Yemba Canada peut refuser toute location à une personne qui n'a pas respecté un contrat antérieur.
Article 5 — Tarifs. Les prix figurent à l'annexe 1 et sur la page « Location de matériel » du site, par jour, par fin de semaine, par semaine ou par événement selon l'article. Le prix applicable est celui affiché à la date de la demande. Yemba Canada, organisme sans but lucratif, ne perçoit aucune taxe : les montants sont nets.
Article 6 — Avantages et gratuités. Yemba Canada peut accorder un rabais ou une location gratuite selon les règles adoptées par son conseil d'administration (membres à jour, membres du CA, organismes partenaires, événements associatifs). Le locataire ne peut pas s'attribuer lui-même un avantage. Toute gratuité est approuvée par l'administrateur du site ou un responsable du patrimoine, et nul ne peut approuver un avantage dont il bénéficie lui-même. Chaque avantage est inscrit au contrat avec le prix normal, la réduction et son motif. Une location gratuite ne dispense pas de la caution.
Article 7 — Caution. Une caution est exigée pour chaque article ou kit, au montant fixé à l'annexe 1. Elle est versée avec le prix de location, avant le retrait du matériel, et ne produit pas d'intérêts. Elle garantit le retour du matériel complet, à temps et en bon état.
Article 8 — Paiement. Le paiement est dû dans les 48 heures suivant l'approbation de la demande. Sans paiement reçu dans ce délai, la demande est annulée et le matériel libéré ; le locataire en est averti par courriel.
Article 9 — Rendez-vous de retrait. Après le paiement, le locataire téléphone au responsable du patrimoine pour fixer le rendez-vous de retrait. Le matériel se retire à l'entrepôt de Yemba Canada : Mini-Storage, 8925, boulevard Saint-Laurent, Montréal (Québec) H2N 1M5. Au retrait, les deux parties vérifient ensemble les quantités et l'état, et signent la fiche de sortie. Toute réserve non notée sur cette fiche est réputée inexistante.
Article 10 — Retour et retard. Le matériel revient à l'entrepôt à la date et à l'heure prévues au contrat, et au plus tard dans les 3 à 4 jours suivant son retrait pour le kit deuil. À partir du 5e jour, une pénalité de 25 $ par jour de retard est retenue sur la caution, sauf accord écrit du responsable du patrimoine. Le retour est vérifié en présence des deux parties et constaté sur la fiche de retour signée. La location n'est terminée qu'après cette vérification.
Article 11 — Utilisation et entretien. Le locataire utilise le matériel avec soin, pour l'événement déclaré et au lieu indiqué. Il ne le prête ni ne le sous-loue. Il le rend propre, sec, complet et dans l'état du départ. Le matériel électrique ou audiovisuel est utilisé selon les consignes remises au retrait, à l'abri de la pluie.
Article 12 — Tenues et pagnes Ndop. Les pagnes Ndop et les objets traditionnels de Yemba Canada font partie du patrimoine culturel de l'association. Ils ne doivent jamais être percés par des clous, des punaises ou des agrafes, ni coupés, teints ou lavés à la machine. Selon les us et coutumes, le matériel du kit deuil est retourné avec au moins une bouteille de vin, à la discrétion du locataire.
Article 13 — Transport et manutention. Yemba Canada n'assure pas le transport du matériel. Le locataire organise le transport à ses frais et sous sa responsabilité, et prévoit les personnes nécessaires à la manutention à l'entrepôt, au retrait comme au retour.
Article 14 — Perte et dégradation. Le locataire répond de toute perte, vol ou dégradation survenu entre le retrait et le retour vérifié, même par un tiers. Il le signale sans délai au responsable du patrimoine. Le matériel perdu ou hors d'usage est remboursé à sa valeur de remplacement ; le matériel endommagé l'est au coût de sa réparation. Pour le kit vidéoprojecteur, le matériel qui ne revient pas dans l'état du départ est remplacé par le locataire.
Article 15 — Retenue sur la caution. Yemba Canada retient sur la caution les pénalités de retard (article 10) et le coût des pertes et dommages (article 14). Chaque retenue est motivée par écrit, avec les constats de la fiche de retour et, si possible, des photos. Si la caution ne suffit pas, le locataire paie la différence dans les 30 jours.
Article 16 — Remboursement de la caution. La caution, ou son solde après retenue, est remboursée par virement Interac dans les 7 jours suivant le retour vérifié du matériel complet et en bon état. Le remboursement est validé par une personne autorisée de Yemba Canada.
Article 17 — Annulation.
Article 18 — Responsabilité. Le locataire est seul responsable de l'installation et de l'usage du matériel, ainsi que des dommages causés aux personnes et aux biens pendant la location. Il vérifie que son assurance couvre ces risques. La responsabilité de Yemba Canada est limitée au prix de location payé.
Article 19 — Litiges. Tout désaccord est d'abord soumis par écrit au responsable du patrimoine, puis au conseil d'administration, qui rend une décision motivée dans les 30 jours. À défaut d'entente, le litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Article 20 — Renseignements personnels. Yemba Canada recueille les seuls renseignements nécessaires à la location (identité, coordonnées, détails de l'événement, paiements), conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Ils servent à traiter la demande, exécuter le contrat et tenir la comptabilité. Seules les personnes autorisées y ont accès, et ils ne sont ni vendus ni communiqués à des tiers. Ils sont conservés 7 ans pour les obligations comptables, puis détruits ou anonymisés. Le locataire peut demander l'accès à ses renseignements ou leur rectification à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de Yemba Canada, selon la politique de confidentialité publiée sur yembacanada.org.
Article 21 — Acceptation et signature. En cochant « J'accepte les conditions générales de location » lors de la demande, le locataire déclare les avoir lues et acceptées ; la date, l'heure et l'adresse IP de cette acceptation sont conservées. Le contrat est ensuite signé par les deux parties, électroniquement ou sur la fiche de sortie. Une copie signée est remise au locataire. En cas de contradiction, le contrat signé et son annexe 1 l'emportent sur ces conditions générales.
Annexe 1 — Tarifs et cautions. La liste à jour des prix et des cautions de chaque article figure dans le catalogue « Location de matériel » de yembacanada.org.
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